Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le président du comité informe les candidats retenus à cette étape de la date et de l’endroit où le comité les rencontrera et informe les autres candidats que leur candidature n’a pas été retenue et que, ce faisant, ils ne seront pas convoqués.
A.M. 2023-001, a. 15; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
15. Le président du comité informe les candidats retenus à cette étape de la date et de l’endroit où le comité les rencontrera et informe les autres candidats que leur candidature n’a pas été retenue et que, ce faisant, ils ne seront pas convoqués.
A.M. 2023-001, a. 15; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
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